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LOI LABBÉ CIMETIÈRE ET TERRAINS DE SPORT : UNE APPRÉCIATION AU CAS PAR CAS

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Le 4 janvier dernier, le ministère de l'Environnement a lancé la campagne de communication sur le zéro pesticide dans les collectivités - applicable depuis le 1er janvier -, et a publié le document Ma commune sans pesticide - Le guide des solutions. Le dernier chapitre précise la réglementation sous forme de questions-réponses. Ainsi, « les cimetières et les terrains de sport ne sont concernés par l'interdiction que s'ils font l'objet d'un usage de "promenade" ou "d'espace vert" avéré. Ces espaces nécessitent donc une appréciation au cas par cas ».

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